Informations légales
Mentions légales, politique de confidentialité (RGPD) et gestion des cookies de l'application et du site Donovan.
Dernière mise à jour : 17 septembre 20261. Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur
Le site et l'application Donovan sont édités par :
Com to Code — SARL
Capital social : 4000 €
Siège social : 12, rue de la Part Dieu - 69003 LYON, France
SIREN / SIRET : 808 991 418 — RCS Lyon
N° de TVA intracommunautaire : FR25 808991418
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication
Nicolas Aguenot, en qualité de représentant légal de Com to Code.
Propriété intellectuelle
La marque « Donovan », le logo, la charte graphique, les textes, illustrations et éléments composant le site et l'application sont la propriété exclusive de Com to Code, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Contact
Pour toute question relative au site ou à l'application, vous pouvez écrire à [email protected].
2. Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique décrit comment Com to Code (ci-après « nous ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du site et de l'application Donovan, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Com to Code, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
2.2 Données que nous collectons
| Contexte | Données collectées |
|---|---|
| Liste d'attente / beta (site) | Adresse e-mail ; date d'inscription. |
| Compte utilisateur (application) | Identifiant/pseudo, adresse e-mail, jetons de notification de l'appareil. |
| Contact de confiance | Lien d'association entre deux comptes (consentement des deux parties). |
| Sécurité pendant une alerte | Données de géolocalisation, uniquement pendant une alerte active, purgées ensuite. |
| Fonctionnement technique | Données techniques minimales nécessaires au service (journaux de sécurité, diagnostics). |
2.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gérer la liste d'attente et vous informer du lancement de la beta | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Fournir le service de veille et d'alerte de Donovan | Exécution du contrat / des conditions d'utilisation (art. 6.1.b) |
| Traiter les données de géolocalisation lors d'une alerte | Votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9 le cas échéant) |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
3. Cookies et traceurs
Le site Donovan utilise un stockage local strictement nécessaire à son fonctionnement — par exemple pour mémoriser sur votre appareil votre choix de consentement aux cookies. Ce stockage ne permet pas de vous suivre à travers d'autres sites et ne nécessite pas de consentement préalable.
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