Informations légales
Mentions légales, politique de confidentialité (RGPD) et gestion des cookies de l'application et du site Donovan.
Dernière mise à jour : 22 octobre 20261. Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur
Le site et l'application Donovan sont édités par :
Com to Code — SARL
Capital social : 4000 €
Siège social : 12, rue de la Part Dieu - 69003 LYON, France
SIREN / SIRET : 808 991 418 — RCS Lyon
N° de TVA intracommunautaire : FR25 808991418
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication
Nicolas Aguenot, en qualité de représentant légal de Com to Code.
Propriété intellectuelle
La marque « Donovan », le logo, la charte graphique, les textes, illustrations et éléments composant le site et l'application sont la propriété exclusive de Com to Code, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Contact
Pour toute question relative au site ou à l'application, vous pouvez écrire à [email protected].
2. Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique décrit comment Com to Code (ci-après « nous ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du site et de l'application Donovan, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Com to Code, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
2.2 Données que nous collectons
| Contexte | Données collectées |
|---|---|
| Newsletter (site) | Adresse e-mail ; date d'inscription. |
| Compte utilisateur (application) | Identifiant/pseudo, adresse e-mail, jetons de notification de l'appareil. |
| Contact de confiance | Lien d'association entre deux comptes (consentement des deux parties). |
| Sécurité pendant une alerte | Données de géolocalisation, uniquement pendant une alerte active, purgées ensuite. |
| Fonctionnement technique | Données techniques minimales nécessaires au service (journaux de sécurité, diagnostics). |
2.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gérer les inscriptions à la newsletter | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Fournir le service de veille et d'alerte de Donovan | Exécution du contrat / des conditions d'utilisation (art. 6.1.b) |
| Traiter les données de géolocalisation lors d'une alerte | Votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9 le cas échéant) |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
2.4 Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour notre compte, encadrés par un accord de traitement (art. 28 RGPD) :
- Upsun / Platform.sh — hébergement de l'application et de la base de données (Union européenne) ;
- Google Firebase Cloud Messaging — envoi des notifications push ;
- Google Sign-In — authentification via compte Google (optionnel) ;
- Apple Sign-In — authentification via identifiant Apple (optionnel) ;
- Google Analytics — mesure d'audience du site web (après consentement) ;
- Votre contact de confiance, qui reçoit une alerte et l'accès à votre position uniquement pendant une alerte active.
2.5 Transferts hors Union européenne
L'hébergement est situé en Union européenne. Les services Google (Firebase, Analytics, Sign-In) et Apple (Sign-In) impliquent des transferts de données hors UE, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les décisions d'adéquation en vigueur.
2.6 Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| E-mail newsletter | Jusqu'à désinscription ou demande de suppression. |
| Compte utilisateur | Durée d'activité du compte, puis suppression sous 30 jours après clôture. |
| Positions GPS (alerte) | Purgées sous 30 jours après la fin de l'alerte. |
| Tokens de notification | Supprimés à la déconnexion. |
| Journaux techniques / sécurité | 12 mois maximum. |
2.7 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), mots de passe hachés et jamais stockés en clair, tokens JWT à durée de validité limitée, minimisation des données collectées, cloisonnement des accès, et purge automatique des positions après une alerte.
2.8 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, d'opposition, à la portabilité, et le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés).
Pour exercer ces droits : [email protected]. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité et répondrons dans un délai d'un mois.
2.9 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
2.10 Modifications
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via l'application.
3. Cookies et traceurs
Le site Donovan utilise un stockage local strictement nécessaire à son fonctionnement — par exemple pour mémoriser sur votre appareil votre choix de consentement aux cookies. Ce stockage ne permet pas de vous suivre à travers d'autres sites et ne nécessite pas de consentement préalable.
Le site utilise également Google Analytics (mesure d'audience, éditeur Google Ireland Ltd) pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Ce traceur n'est déposé qu'après votre consentement explicite via le bandeau prévu à cet effet, et peut être révoqué à tout moment en vidant le stockage local de votre navigateur pour ce site. En cas de refus, aucun cookie Google Analytics n'est déposé et aucune donnée n'est envoyée à Google.
Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.